Démarche PACS ou mariage
Demande de PACS
Le PACS se fait au lieu du domicile des conjoints uniquement. Les conjoints doivent habiter ensemble.
Après avoir rempli le dossier de PACS, un rendez-vous est à prendre avec la Mairie directement. Aucun PACS ne sera fait sans rendez-vous.
Lors du dépôt, les cartes d’identités des 2 conjoints sont demandées ainsi qu’un justificatif de domicile.
Pour le PACS, aucun témoin n'est demandé.
Demande de mariage
Dossier de mariage à retirer entre 1 an et 6 mois avant la date du mariage en mairie.
Afin de pouvoir se marier à Montier-en-Der ou Robert-Magny, il faut au moins un des deux conjoints habitant dans la Commune. Sans cela, le mariage ne sera pas accepté.
Construction du dossier de mariage :
- Pour l’époux n°1 :
- Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Pièce d’identité (carte ou passeport)
- Pour l’époux n°2 :
- Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Pièce d’identité (carte ou passeport)
- Témoins :
- Obligation d’avoir au moins un témoin pour chaque époux
- Carte d’identité des témoins
- Justificatif de domicile
- Profession, âge et situation familiale au moment du mariage.